Entreprendre des travaux de rénovation pour un appartement ou une maison n’est jamais facile. Il existe des risques que les travaux se passent mal et finissent par entraîner des malfaçons, des vices cachés et autres dommages. Pour s’en prémunir, il est impératif de disposer des bonnes assurances. Si d’une part, le maître d’ouvrage doit adhérer à une assurance dommages-ouvrage, d’autre part, les entreprises chargées du chantier doivent disposer d’une assurance décennale.
Les assurances indispensables pour les artisans chargés de la rénovation
Le système d’assurance construction mis en place en 1978 oblige tous les professionnels opérant dans le secteur de la construction et de la rénovation de souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale (devis gratuit de décennale). Comme son titre l’annonce, cette garantie est valable pendant une période de dix ans à compter de la réception du chantier. Elle ne peut être activée que pour certains types de travaux de rénovation : gros œuvres, chauffages, pompes à chaleur, sols, fondations du bien, etc. La garantie couvre exclusivement les dommages graves qui portent atteinte à la solidité de la construction en entraînant par exemple un défaut d’étanchéité ou un risque d’effondrement. Elle couvre également les sinistres rendant l’ouvrage impropre à l’usage comme les défaillances au niveau de l’isolation thermique, la corrosion des tuyaux, les infiltrations d’eau, etc. Enfin, seuls les équipements indissociables sont concernés par la garantie décennale. C’est le cas par exemple des réseaux électriques, des plafonds et des planchers, des canalisations, des installations de chauffage comme les pompes à chaleur encastrées, des huisseries des portes ou des volets des fenêtres. Attention, les désordres de nature esthétique, les dégradations dues à une faute intentionnelle ainsi que la pose d’éléments dissociables ne sont pas pris en charge. Par ailleurs, la garantie décennale n’est obligatoire que pour les maîtres d’œuvre qui sont liés par un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage. Les sous-traitants ne sont donc pas concernés.
La garantie décennale est complétée par deux autres dispositifs à savoir la garantie de parfait achèvement et la garantie des équipements. La première est valable pendant un an à compter de la livraison du chantier et couvre tous les défauts que ce soit une toiture qui fuit, une porte qui coince ou une peinture altérée. La garantie des équipements quant à elle s’étend sur deux ans et couvre uniquement les éléments dissociables de l’ouvrage c’est-à-dire les équipements qu’il est possible de démonter sans devoir modifier le gros œuvre tels que les volets roulants, la robinetterie ou encore la chaudière.
Quelle est l’assurance nécessaire pour les maîtres d’ouvrage ?
Dans le cadre d’une rénovation, l’obligation assurancielle ne concerne pas uniquement les constructeurs, mais également les maîtres d’ouvrage c’est-à-dire les commanditaires du projet. Il peut être question ici du propriétaire de l’ouvrage ou son mandataire, d’un vendeur d’immeubles, d’un particulier qui fait construire pour lui-même, d’une entreprise construisant ses locaux, d’un promoteur ou d’une copropriété. Ces derniers doivent disposer d’une assurance dommages-ouvrage qui couvre les travaux de rénovation durant dix ans après la fin du chantier. Cette garantie intervient en préfinancement de l’assurance décennale et permet de couvrir tout type d’intervention que ce soit une rénovation, une surélévation, une extension ou l’ajout d’une piscine. Elle a été mise en place pour permettre au maître d’ouvrage de bénéficier plus rapidement d’une indemnisation sur les sinistres de nature décennale. En effet, la particularité de l’assurance dommages-ouvrage porte sur l’absence de la recherche de responsabilité qui entraîne des procédures particulièrement longues. Or, durant ce laps de temps, le bien continue progressivement à se dégrader. Cette couverture constitue alors une véritable protection pour les propriétaires qui s’évitent de lourds préjudices financiers suite à des litiges avec l’entreprise de construction. Notons que la souscription à cette offre doit se faire avant le démarrage du chantier sans quoi elle risque de ne pas être valide.
