Le notaire joue un rôle clé dans l’achat immobilier en garantissant une sécurité juridique de la transaction. Néanmoins, les frais découlant de cette prestation représentent une dépense non négligeable dans l’acquisition du bien si bien que de nombreux acquéreurs se demandent s’il n’est pas possible de négocier ces frais.
Frais de notaire : quelles sont les composantes ?
Le notaire est un acteur majeur de toutes transactions immobilières. Cet officier public qui a été assermenté par les autorités publiques est spécialisé dans la rédaction des actes officiels comme le compromis ou la promesse de vente. Grâce à sa connaissance accrue du marché, il apporte des conseils et simplifie les négociations avec le vendeur. Interlocuteur unique, le notaire peut se charger des diverses démarches et formalités administratives. Il est en mesure d’effectuer les déclarations et le calcul des diverses taxes. Une autre de ses nombreuses missions est d’enregistrer la transaction au centre des hypothèques. Faire appel aux services de cet expert représente une charge financière élevée pour l’acquéreur qui doit s’acquitter des frais de notaire. Bien qu’ils soient appelés ainsi, ces coûts en réalité reviennent en grande partie à l’État et non au notaire. En effet, ils sont liés aux diverses formalités à remplir pour finaliser la transaction. Les frais de notaire comprennent 80% de taxes, 10% des frais de débours c’est-à-dire les coûts de déplacements, les prix des différents documents ainsi que la rémunération des intervenants et 10% d’émoluments du notaire correspondant donc à sa rémunération. Si le coût de l’intervention de ce juriste est fixe, le reste des frais est calculé en fonction du prix de vente de la maison. Plus le bien coûte cher, plus les frais de notaire augmentent.
La négociation des frais de notaire est-elle possible ?
Techniquement, il n’est pas possible de négocier les frais de notaire. Comme on a pu le voir, la grande majorité des coûts sont versés à l’État et ce dernier n’acceptera pas de les revoir à la baisse. Parmi les frais qui ne pourront certainement pas être modifiés figurent les débours c’est-à-dire les sommes payées par le notaire pour le dossier d’urbanisme, l’état hypothécaire ou encore la sollicitation des services du géomètre et qui doivent être restituées. Difficile également de négocier les frais d’actes issus de la réalisation de l’état civil, des copies authentiques ou de l’achat de timbres. Par ailleurs, l’acquéreur ne pourra pas non plus obtenir un rabais sur les droits de mutation qui représentent 5% du prix du bien. En revanche, depuis la mise en vigueur de la réforme tarifaire des notaires de 2016, ces professionnels ont la possibilité de proposer des rabais sur leurs émoluments. Cette mesure a été instaurée dans l’optique de libéraliser la profession et est encadrée par le Code du commerce. Ces remises ne sont valables que pour des tranches d’assiette de plus de 100 000 euros et sont plafonnées à 20% de ces tranches d’assiette. Elles ne sont applicables que pour les prestations à rémunération tarifée proportionnelle également.
Comment baisser les frais de notaire ?
Pour ceux qui n’ont pas réussi à négocier une baisse sur les frais de notaire, il existe certaines astuces qui permettent de réduire la note. L’une d’entre elles consiste à miser sur un bien neuf de moins de 5 ans plutôt qu’un logement ancien, car dans l’existant, les droits de mutation représentent entre 5 à 6% du prix d’achat de la maison. Il est aussi conseillé de dissocier le bien immobilier des biens mobiliers. En clair, il ne faut pas inclure la valeur des biens meublés dans le prix total lors de l’acquisition d’un logement meublé. Pour que cette déduction soit possible, le coût des biens meublés ne peut dépasser 5% du prix de la maison. Autre chose : éviter que les frais d’agence soient intégrés dans le calcul des frais de notaire.
